Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 527, Arrêt n°53: Deschamps, Emile; cultivateur. Descamps, Amandine; servante. Deschamps, Jean; cultivateur. Maraudage (les deux premiers). Recel (le troisième) à Oisquercq. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement correctionnel de Nivelles. 12 janvier 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
527