Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 343, Arrêt n°551-552: Bolen, Pierre; ouvrier brasseur. Decoster, Jules; brasseur, civilement responsable. Adam, Victor; cocher, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou la précaution (accident de roulage) à Ixelles (Elsene). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 juin 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
343