Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1097, Arrêt n°652: Delalieux, Élisée; employé. Viol sur une mineure de plus de 14 ans accomplis. Attentat à la pudeur tout au moins à Nivelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 18 juillet 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1097