Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 940, Arrêt n°480: Stieman, Émile; garçon de magasin. Tentative de viol à l'aide de violances sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Cuesmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 30 mai 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
940