Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 763, Arrêt n°292: Demol, Jean-Baptiste; cabaretier. Van Keerberghen, Marie-Elisabeth, veuve Winderincke; partie civile. Van Keerberghen, Jeanne-Marie; partie civile. Délit de chasse à Alsemberg ou à Rhode-Saint- Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
763