Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 717, Arrêt n°247: Decrolière, Émile; maître de carrières. de Barchefontaine, Paul; propriétaire, partie civile. Délit de chasse à Montigny-le-Tilleul. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 mars 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
717