Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 618, Arrêt n°145: Desert, Auguste; contre-maître de sucrerie. Attentat à la pudeur à Wavre (Waver). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 7 février 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
618