Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 439, Arrêt n°934: De Pouille, Guillaume; sans profession. Duchâtel, Isidore; représentant de commerce. Tentative de vol avec violences. Faux en écritures privées. Usage de faux. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Malines (Mechelen). appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 16 novembre 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
439