Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 40, Arrêt n°427: Briant, Victor; dessinateur, géomètre, peintre-décorateur. Menaces par écrit contre l'avocat Hallez à Bruxelles et à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1885.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
40