Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 344, Arrêt n°553: Fallaux, Emile; houilleur. Halet, Charles; houilleur. Marrant, Joseph; chiffonnier. Dessainte, Victor; houilleur. Extorsion à Gilly (grèves). Appel par Falleux, Malet, Marrant et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 juin 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
344