Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 302, Arrêt n°413: Decroene, Jean-Baptiste; plafonneur, houilleur. Mendicité en réunion, avec menaces, et étant porteur d'armes. Menaces par geste à Jumet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 mai 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
302