Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 23, Arrêt n°273: Dumont, Guillaume; étudiant, âgé de 21 ans. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions, ayant entraîné une incapacité de travail personnel (policier) à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 31 mars 1885.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
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