Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1987, Arrêt n°483: Nicaise, Antoine; serrurier. Dechamps, Floribert; aide-forgeron, âgé de 17 ans. Lenoir, Alexandre; peintre, âgé de 18 ans. Badot, Nicolas-Joseph; fondeur en cuivre. Moriau, Firmin; aide-forgeron, âgé de 18 ans. Bilteryst, François; forgeron, âgé de 20 ans. Coups volontaires. atteinte à la liberté du travail (grève aux usines Piérart) à La Louvière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 juin 1891.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1987