Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1844, Arrêt n°450: Wouters, Charles; rentier, bourgmestre d'Elewijt. Janson, Paul; avocat du prévenu. Barons Coppens; partie civile. Port public de faux titre de noblesse à Elewijt, à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten- Node) ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juin 1890.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1844