Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1803, Arrêt n°1133: Cormier, Arnold; employé. Détournement frauduleux. Coups et blessures volontaires à Anvers (Antwerpen ou à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 décembre 1889.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1803