Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 669, Arrêt n°198: Thomas, Nicolas; pâtissier, boulanger, âgé de 20 ans. Attentats à la pudeur avec violences et menaces sur des mineures de moins de 14 ans et moins de 11 ans accomplis à Châtelet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 février 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
669