Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 553, Arrêt n°79: Descampe, Jean-Baptiste; journalier, âgé de 17 ans. Délit de chasse. Tentative de corruption à Limal. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 19 janvier 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
553