Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 370, Arrêt n°610: Gilbert, Alice; modiste. Semery, Zoé; demoiselle de magasin, partie civile. Diffimation à Godarville. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 juillet 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
370