Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 847, Arrêt n°382: Van Kildonck, Jean-Baptiste; cultivateur. Attentat à la pudeur avec violences sur sa fille légitime mineure de 17 ans à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mai 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
847