Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 114, Arrêt n°756: Piette, Arnold; bijoutier. Piette, Jean; bijoutier. Ministère des Finances; partie appelante. Distillerie clandestine à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le ministère des Finances et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 août 1885.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
114