Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 862, Arrêt n°398: Dewasme, Jean-Baptiste; représentant de commerce (décédé entretemps). Defrance, Louis; partie civile. Détournement frauduleux à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mai 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
862