Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 604, Arrêt n°130: Mayné, Ferdinand; menuisier. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant. Outrage par geste envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde- chasse) à Lasne. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 2 février 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
604