Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 469, Arrêt n°1044: Peeters, Prudent; voyageur de commerce. Van Weddingen, Florentine, épouse Peeters; ménagère. Torfs, Pétronille; partie civile. Asselberges, Louis; partie civile. Escroquerie. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 20 décembre 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
469