Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 425, Arrêt n°884: Savine, Nicolas; se disant comte de Toulouse Lautrec. Faux en écritures privées. Port public de faux nom. Port public de faux titre. Escroquerie. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). outrages par paroles, faits et gestes aux mêmes. rébellion à Bruxelles et ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 octobre 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
425