Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 276, Arrêt n°315: Verlinde, Auguste; marchand de journaux. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (général-major et policiers) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mars 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
276