Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1780, Arrêt n°981: Granfils, François; houilleur. Nicolas, Émile; cantinier, partie civile. Vol simple à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 octobre 1889.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1780