Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1471, Arrêt n°14: Staes, Auguste; ouvrier. Vanden Bergh, Charles; cultivateur, soldat au 14e Régiment de ligne, âgé de 20 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Dessel. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 4 janvier 1888.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1471