Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1446, Arrêt n°1023: Brants, Jean; journalier. Massart, Justine, épouse Brants; ménagère. Tomboy, Pierre; fondeur en cuivre. Veugelen, Philippe; journalier, partie civile. Gysenberg, Théodore; journalier, partie civile. Coups et blessures volontaires à Tirlemont. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 26 décembre 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1446