Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1040, Arrêt n°594: Meulenyzer, Charles; cultivateur, laitier. Verstraeten, Frédéric; merchand de chevaux, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint- Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1040