Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 768, Arrêt n°299: Van Loock, Jean-François; menuisier et cabaretier. Vol avec effraction à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le miistère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 12 avril 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
768