Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 472, Arrêt n°1065: Dekock, Barbe; marchande de beurre. Vente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
472