Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 169, Arrêt n°1027: Devidts, Théodore; artiste êintre. Délit de chasse. Port d'arme prohibée à Neder-over-Heembeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 novembre 1885.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
169