Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1452, Arrêt n°1029: Goos, Henri; cabaretier. Habets, Hubert; employé, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 décembre 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1452