Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 266, Arrêt n°281: Hainaut, Jules; Speekhener, Michel; imprimeurs-éditeur de L'Union du Centre. Duquesnes, François, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Braine-le-Comte. Appel par les prévenus et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 mars 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
266