Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 761, Arrêt n°290: Lebrun, Désiré; journalier. Destruction volonataire de la propriété mobilière d'autrui (pillage de la verrerie Jonet, de la verrerie Gregorius). Atteinte à la liberté du travail (grève) à Charleroi, à Gilly et à Lodelinsart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 avril 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
761