Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 72, Arrêt n°569: Wouters, Joseph; forgeron. Van den Eynde, François; maçon. Escroquerie à Edegem et à Borgerhout. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 18 juin 1885.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
72