Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 684, Arrêt n°213: Tiels, Jean-Baptiste; cultivateur. Degreef (les époux); partie civile. Vol avec escalade et à l'aide de fausses clés à Ruisbroek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugment du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 mars 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
684