Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2057, Arrêt n°1089: Meeus, Jules; journaliste, propriétaire du Moniteur industriel. Infraction à la loi du 11 juin 1889 (avoir fabriqué, vendu, colporté ou distribué des imprimés qui, par leur forme extérieure, présentent avec des billets de banque ou des valeurs fiduciaires une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation de ces imprimés en lieu et place des valeurs imitées) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 décembre 1891.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2057
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