Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1968, Arrêt n°374: Moisse, Louis; en religion Frère Louis, surnommé "Frère Mabillard", frère des Écoles Chrétiennes à Namur. Attentat à la pudeur sur des mineurs de moins de 11 ans accomplis. Arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 avril 1891, qui casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Liège en date du 13 février 1891. 11 mai 1891.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1968