Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1805, Arrêt n°18: Delattre, Achille; régisseur du charbonnage de Belle et Bonne à Flénu. Infraction à l'arrêté de la Députation permanente du Hainaut du 19 octobre 1886, article 1 (arrêt de l'exhaure dans un puits) à Quaregnon. Opposition à un arrêt par défaut rendu le 9 décembre 1889 par la cour d'appel de Bruxelles suite à un appel interjeré par le prévenu et le ministère public contre un jugelent du tribunal correctionnel de Mons. 14 janvier 1890
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1805
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