Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1724, Arrêt n°555: Morin, Jules; négociant en vins. Détournement frauduleux de fonds au moyen d'effet tiré sur une personne qui n'est pas débitrice (article 509 du Code pénal) à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1889.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1724