Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1672, Arrêt n°1209: Fréville, Henri; journalier, âgé de 18 ans. Van Eyck, Victor; journalier. Vol avec escalade. Port public de faux nom à Waterloo. Appel par Van Eyck et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 26 décembre 1888.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1672