Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1497, Arrêt n°55bis: Weglehner, Henri; banquier. Port d'arme prohibée. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Rébellion. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 janvier 1888.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1497