Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 144, Arrêt n°893: Rombouts, Joseph; lapidaire, âgé de 20 ans. Rombouts, Pierre; boutiquier, civilement responsable. Hutsebaut, Auguste; tailleur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la perte d'un organe à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu, la cité comme civilement responsable, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 octobre 1885.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
144