Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1274, Arrêt n°840: Muller, Ernest; marchand de bestiaux, boucher. Muller, Antoine; horloger. Vol simple. Recel tout au moins. Fausse déclaration pour l'inscription dans des registres. Port public de faux nom. Rupture de ban d'expulsion à Jette-Saint-Pierre et ailleures dans l'arrondissement. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1274