Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1186, Arrêt n°742: Delhaye, Alfred; cabaretier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces aux mêmes à Frameries. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 août 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1186