Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 622, Arrêt n°149: Parlongue, Théophile; peintre en bâtiment. Rupture de ban de surveillance. Destruction de clôtures à Nivelles (Nijvel). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 8 février 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
622