Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 519, Arrêt n°44: Everaert, Jean-Baptiste; terrassier. Ruys, François; cultivateur, partie civile. Maraudage à Rhode-Saint-Génèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu, partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
519