Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 241, Arrêt n°190: Balencourt, Jean-Baptiste; typographe. Landucci, Jean-Joseph; commerçant. Landucci, Jean-Raphaël; éditeur. Avondshondt, Frédéric; typographe. Smeesters, André; imprimeur, relieur. Seres, Guillaume; imprimeur. Sannes, Joseph; typographe. Maus, Octave; avocat, partie civile. Bassereau, Ambroise; éditeur, partie civile. Labbé, Louis; éditeur, partie civile. Helaine, A.; éditeur, partie civile. Tralin, C.; éditeur, partie civile. Bruant, Artistide; éditeur, partie civile. Le Bailly, Auguste; éditeur, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Bruxelles. Appel par les prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
241