Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 84, Arrêt n°644: Decock, Joseph; ouvrier téléphoniste. Devreese, Charles; ouvrier peintre. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion à plusieurs à Laeken (Laken). Appel par Decock et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juillet 1885.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
84